Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur le site Manubricole.com. Ces Conditions Générale de Vente régissent la vente de produits entre Manubricole.com et vous. Merci de lire attentivement ces conditions avant de passer votre commande avec Manubricole.com. En commandant avec Manubricole.com, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

Préambule

Le site Manubricole.com est la propriété de la société NETRANA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Manubricole.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 


2. Produits 

Photographies, graphismes, textes : malgré notre volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits, il peut arriver qu'une erreur de description apparaisse sur un produit. Nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. 
En revanche, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que celui-ci envisage de commander. 


3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Manubricole.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Manubrciole.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Il est également important à ce que vous client vérifiez les produits commandés ainsi que votre adresse de livraison, une fois votre commande passée. Il est très difficile pour nous de faire des modifications au delà de 24H. Dans ce cas, il faut nous contacter par téléphone ou par mail : contact@manubricole.com dans les 24h suivant votre commande maximum. Le cas échéant, nous ne pouvons être tenus responsable de votre erreur.

4. Responsabilité 

La société NETRANA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

5. Livraison 

Après confirmation de commande, Manubricole.com s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans les meilleurs délais. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Manubricole.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Manubricole.com. 

De plus, pour les livraisons hors de la France Métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Manubricole.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Manubricole.com se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. 
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi, par transporteur ou Chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. 

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe, par transporteur ou Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. 
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. 
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous devez nous informer le plus rapidement possible pour d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

Les produits de traitements, d’entretien, de préservation du bois seront expédiés uniquement par transporteur, si une commande contient des produits de traitements, d’entretien, de préservation du bois et d’autres articles non liquides, celle-ci sera expédiée automatiquement par transporteur.

Cas particuliers entraînant la réexpédition du colis à vos frais :

- colis non réclamé : vous avez été informé de la présentation du colis à votre domicile ou en point relais mais n'êtes pas allé le retirer en bureau de poste ou en relais.

- colis refusé et colis NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée)

Manubricole.com se réserve le droit de se rétracter et d'annuler la livraison / commande moyennant remboursement si des problèmes techniques et opérationnels surviennent : prix incohérents, Stocks faux et tout autre problème ne permettant pas une vente conforme à la législation française en vigueur et aux indications faites au client lors de l'achat de sa commande (délai de livraison, disponibilité, ...).

Tous nos produits sont emballés avec beaucoup de soins avant expédition, Il appartient au destinataire du colis de prendre toutes ces dispositions nécessaires auprès du transporteur en cas de détérioration des colis. Ce dernier devra émettre des réserves sur le récépissé du transporteur et nous tenir informé dans les plus brefs délais pour un renvoi ou remboursement.

L’acceptation du colis sans réserve implique l’accord du client sur le bon état du colis reçu. Ainsi au moment de la livraison le client doit s’assurer de l’état des produits livrés en présence du transporteur.

En cas de détérioration (notamment concernant l'envoi de saturateur, lasure...), le client indiquera sur ce dernier ses réserves de façon précise et détaillée soit en acceptant le colis ou en le refusant directement.

6. Rétractation

Vous pouvez vous rétracter de votre commande dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément).

Renvoyez le(les) article(s) en bon état, dans leur emballage d'origine non usagés, accompagnés de tous ses accessoires, notices d'emploi, documentations à l'adresse suivante : Manubricole - Netrana , 11 rue des saules, 70 000 Noidans les Vesoul (France).

Nous insistons sur le fait que les boîtes et bidons ne doivent pas être ouverts et/ou descellés. En effet, conformément aux dispositions légales, les produits ouverts, descellés et/ou ayant changé de nature sont exclus du droit de rétractation.

Pour respecter la date limite de rétractation, vous devez envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit.

Les frais de renvoi du ou des biens sont à la charge du client ainsi que le coût de renvoi lorsque le(s) produit(s) en raison de leur nature ne peut/peuvent être renvoyé par La Poste.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Manubricole.com est tenu au remboursement, dans la mesure ou le produit est en bon état, des sommes versées par le client à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception du ou des produit(s). Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Pour cela, utilisez ce formulaire de rétractation et renvoyez-le nous par mail ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Manubricole.com procédera à votre remboursement soit via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, soit par chèque. A noter que le chèque de remboursement sera édité au nom et à l'adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.

Manubricole.com peut également user de son droit de rétractation suite à des problèmes techniques : prix incohérents, Stocks faux et tout autre problème ne permettant pas une vente conforme à la législation française en vigueur et aux indications faites au client lors de l'achat de sa commande (délai de livraison, ...).

7. Prix 

Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 


8. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Manubricole.com. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. 

Modes de paiement :

- En ligne, paiement sécurisé par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard):
Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque Kolb , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Banque KOLB). A aucun moment, nous n'avons connaissance de votre numéro de carte bancaire ou de vos coordonnées bancaires.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, MANUBRICOLE.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

- Paiement par chèque :
libellé à l’ordre de Netrana, accompagné du numéro ou d’une copie de la commande et l’envoyer  à :NETRANA , Manubricole - , 11 rue des saules, 70 000 Noidans les Vesoul (France). La commande sera expédiée dès réception de votre chèque.

- Paiement par PayPal :
Utilisez votre compte PayPal. Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Manubricole.com. PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Pour payer en ligne, il vous suffit donc d'indiquer votre adresse mail et votre mot de passe.

- Paiement par Virement :
Une fois votre commande confirmée et validée sur notre site, vous recevrez par mail un RIB afin d’effectuer le règlement. Votre commande sera expédiée dès réception de votre paiement.

- Paiement en 3 fois sans frais par Carte Bancaire : Possible dès 150€ d'achat avec les Cartes bancaires Carte Bleue, VISA, et MasterCard uniquement.

9. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. Manubricole.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MANUBRICOLE.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, la juridiction française sera seule compétente. 


10. Garantie 

Dans tous les cas Manubricole.com ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Manubricole.com est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél :03 84 768 643 
par mail ici  (réponse sous 48 heures) 


11. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Manubricole.com. De plus, Manubricole.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

12. Données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, qu'il peut exercer auprès de MANUBRICOLE.com. .De plus, MANUBRICOLE.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

Les présentes CGV ont été mises à jour en février 2016.

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